Bilan de la mise en œuvre du volet intercommunal de la loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales
(Conseil des ministres – 25 janvier 2002)

Paiement et financement des dépenses des EPCI et des syndicats mixtes avant le vote de leur budget
(Circulaire du 30 décembre 2011)

2011 : Nouvelle répartition de la fiscalité locale dans les collectivités locales
(BIS n°85 – Janvier 2012)

Répertoire des aides publiques aux entreprises
(Institut supérieur des métiers - Ministère de l’économie)

Les États généraux de la démocratie territoriale
(une consultation des élus locaux organisée par le Sénat jusqu’au 22 février 2012)

CSFPT : séance plénière du 18 janvier 2012

Marianne Interactive - Testez vos connaissances sur l'accueil des usagers
(DGME - Outil de formation pour s’initier au Référentiel Marianne)

Retenue à la source sur les indemnités de fonction des élus locaux (barème 2012)
(Note de service du 13 janvier 2012) 

L'évaluation environnementale des documents d'urbanisme
- Guide du Commissariat Général au Développement Durable (Décembre 2011)
- Jeu de 21 fiches pratiques complétant le Guide 

Fonction publique : hausse des demandes de cumul d’activités
(vie-publique.fr - 16 janvier 2012) 

Projet d'arrêté relatif à la signature électronique des documents mentionnés par le code des marchés publics
- Version du projet du 10 janvier 2012
- Vos remarques et propositions sur le projet à l’adresse suivante : Oeap-concertation@finances.gouv.fr