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Rémunération

Le régime indemnitaire doit-il être maintenu durant le congé de maladie ?

02.05.2013

L’arrêté individuel fixant le montant d’une prime ou d’une indemnité est-il communicable ?

01.08.2012

La nouvelle bonification indiciaire (NBI) est-elle versée à un agent en congé de maladie ordinaire ?

01.08.2012

La nouvelle bonification indiciaire (NBI) peut-elle être supprimée en cas de changement de poste?

01.08.2012

L’établissement d’un régime indemnitaire est-il obligatoire ?

01.08.2012

Quels sont les éléments qui doivent être indiqués dans la délibération instaurant un régime indemnitaire ?

01.08.2012

Le régime indemnitaire s’applique-t-il aux agents non titulaires ?

01.08.2012

Pour l’attribution d’une prime (ou d’une indemnité), le maire peut-il décider d’appliquer un montant différent aux agents de même grade ?

01.08.2012

Si une modification réglementaire a pour conséquence de baisser le montant d’une prime (ou d’une indemnité) allouée à un agent, ce dernier peut-il prétendre au maintien de l’ancien montant ?

01.08.2012

La commune peut-elle choisir d’allouer une prime (ou une indemnité) à un seul agent alors que plusieurs catégories d’agents pourraient en bénéficier ?

01.08.2012

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