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Agents non titulaires
Existe-t-il un dispositif de rupture conventionnelle dans la FPT ?
02.05.2013
Quelles sont les démarches à effectuer suite à la rupture du contrat de travail d’un agent non titulaire ?
02.05.2013
Quelle est la procédure de licenciement d'un agent contractuel ?
02.05.2013
Quelle est la contribution au régime d’assurance chômage de la commune pour les agents non titulaires ?
02.05.2013
Comment adhérer au régime d’assurance chômage ?
02.05.2013
Une commune doit-elle obligatoirement adhérer au régime d’assurance chômage pour les agents non titulaires ?
02.05.2013
Un agent lié à une collectivité par un CDI peut-il être recruté en CDI dans une autre collectivité ?
01.08.2012
Un agent non titulaire a-t-il droit à des congés payés ?
01.08.2012
Dans quels cas et conditions peut-on recruter un agent non titulaire ?
01.08.2012
Peut-on prévoir une période d’essai pour un agent non titulaire ?
01.08.2012
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