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Délégations de service public (DSP)
La délibération approuvant la convention de délégation de service public doit-elle être publiée ?
02.05.2013
Qui peut être membre de la commission de délégation de service public ?
02.05.2013
Dans le cadre d’une procédure de délégation de service public, qui est compétent pour ouvrir les plis contenant les offres présentées par les candidats retenus ?
02.05.2013
Dans quels cas peut-on prolonger la durée d’une convention de délégation de service public ?
18.04.2013
Dans le cadre de l’exécution d’une convention de DSP, le délégataire doit-il produire un rapport d’activité à l’autorité délégante ?
18.04.2013
Dans le cadre d’une procédure simplifiée de passation d’une DSP, quelles sont les mesures de publicité à respecter ?
18.04.2013
Comment sont élus les membres de la commission de délégation de service public ?
18.04.2013