Délégations de service public (DSP) - Pédagofiche

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Délégations de service public (DSP)

La délibération approuvant la convention de délégation de service public doit-elle être publiée ?

02.05.2013

Qui peut être membre de la commission de délégation de service public ?

02.05.2013

Dans le cadre d’une procédure de délégation de service public, qui est compétent pour ouvrir les plis contenant les offres présentées par les candidats retenus ?

02.05.2013

Dans quels cas peut-on prolonger la durée d’une convention de délégation de service public ?

18.04.2013

Dans le cadre de l’exécution d’une convention de DSP, le délégataire doit-il produire un rapport d’activité à l’autorité délégante ?

18.04.2013

Dans le cadre d’une procédure simplifiée de passation d’une DSP, quelles sont les mesures de publicité à respecter ?

18.04.2013

Comment sont élus les membres de la commission de délégation de service public ?

18.04.2013

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