Textes officiels

Arrêté du 23 juin 2008  fixant le taux de la vacation horaire de base des sapeurs-pompiers volontaires
(JO du 4 juillet 2008, p. 10727)

Décret n° 2008-654 du 2 juillet 2008  modifiant diverses dispositions relatives au détachement dans la fonction publique territoriale
(JO du 4 juillet 2008)

Décret n° 2008-652 du 2 juillet 2008  relatif à la déclaration des dispositifs de prélèvement, puits ou forages réalisés à des fins d'usage domestique de l'eau et à leur contrôle ainsi qu'à celui des installations privatives de distribution d'eau potable
(JO JO du 4 juillet 2008, p. 10720)

Fonction publique : attribution de points d’indice majoré au 1^er juillet 2008
Parution au JO du 28 juin du décret n° 2008-622 du 27 juin 2008 portant attribution de points d’indice majoré à certains fonctionnaires (+ 2 points jusqu'à l'IB 295, + 1 point pour l'IB 296).
Ce décret permet une augmentation des traitements les plus bas en ajustant le montant du minimum de traitement de la fonction publique au nouveau montant du SMIC au 1^er juillet 2008. Le traitement brut minimum de la fonction publique est ainsi porté à l’indice majoré 290, soit 1321,51 € mensuels.

Revalorisation du SMIC au 1^er juillet 2008
À compter du 1^er juillet 2008 le montant horaire du SMIC est de  8,71 € brut.
(Décret n° 2008-617 du 27 juin 2008 - JO du 28 juin 2008)

Projets (lois, décrets ...)

Réponses ministérielles