Rémunération des fonctionnaires
Éric WOERTH, ministre du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l’État, a confirmé le 25 juin les augmentations du point d’indice de la fonction publique prévues par les accords de février 2008 :
- 0,5 % le 1er juillet 2009
- 0,3 % le 1er octobre 2009
- 0,5 % le 1er juillet 2010
Revalorisation du SMIC au 1er juillet 2009
À compter du 1er juillet 2009 le montant horaire du SMIC est de :
8,82 € brut. (Décret n°2009-800 du 24 juin 2009 - JO du 26 juin 2009)
Publicité extérieure : de nouvelles propositions pour lutter contre la pollution visuelle
(Ministère de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de l'Aménagement du territoire - 17 juin 2009)
Le CNFPT crée un espace d'information et d'échanges dédié aux secrétaires de mairie des communes et des intercommunalités rurales (www.e-ressources.cnfpt.fr)
Communication des listes électorales à certains organismes
(Courrier commun de la CNIL et de la CADA adressé à Mme Alliot-Marie)
Déclaration et identification des mini-motos et des mini-quads
(Ministère de l'intérieur - Juin 2009)
Lutte contre les mariages de complaisance
(Ministère de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du développement solidaire - 30 avril 2009)
Bruits de voisinage : guide du maire
(Ministère de la Santé et des Sports - Avril 2009)
